Permis de construire n° 01306413N0003 à Mollégès pour 38 m² de locaux, Rte D Aix En Pce
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 01306413N0003
Demandeur
LES PETARELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mollégès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306413N0003 a été délivré le 26 juin 2013, pour un projet situé Rte D Aix En Pce. Le projet est porté par LES PETARELLES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1288, C1823, C1824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollégès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mollégès
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mollégès Code postal 13940 Identifiant INSEE 13064
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 0 m² |
| Locaux | 65 m² | 10 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 103 m² |
| Total | 93 m² | 10 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 10 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 10 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 103 m² |
| Total locaux | 65 m² | 10 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETARELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408079093
- SIRET
- 40807909300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ORGON (13660)
Autres dossiers de LES PETARELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306413N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |