Permis de construire Logement N° 01306413N0019

Permis de construire n° 01306413N0019 à Mollégès pour 151 m² de logement, 91 Av Du Mas Neuf

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 01306413N0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306413N0019, délivré le 4 octobre 2013 à Mollégès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 91 Av Du Mas Neuf.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD373. Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollégès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

764 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
31/03/2019
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
11/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Mollégès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mollégès Code postal 13940 Identifiant INSEE 13064
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 142 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 13 m² 142 m² -155 m² 0 m²
Total 155 m² 9 m² 142 m² 13 m² 142 m² -4 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOVES (13550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306413N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 31/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 91 Av Du Mas Neuf, à Mollégès (13940).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306413N0019, déposé en mairie de Mollégès.

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