Permis de construire n° 01306413N0008 à Mollégès pour un projet de logement, 422 Chem Des Carrairades
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 01306413N0008
Demandeur
SCI LES GARRIGUES DE BERTOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306413N0008, délivré le 24 septembre 2013 à Mollégès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 422 Chem Des Carrairades. Le dossier a été déposé par SCI LES GARRIGUES DE BERTOIRE.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 10 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY49. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollégès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mollégès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mollégès Code postal 13940 Identifiant INSEE 13064
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 563 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GARRIGUES DE BERTOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422979146
- SIRET
- 42297914600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOLLEGES (13940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306413N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |