Permis de construire Locaux N° 01306412N0027

Permis de construire n° 01306412N0027 à Mollégès pour 184 m² de locaux, 54 Rte De Saint-Andiol Mas Chabert

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 01306412N0027

Demandeur

COMMUNE DE MOLLEGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Rte De Saint-Andiol Mas Chabert, le permis de construire n° 01306412N0027 a été délivré le 28 février 2013 à Mollégès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOLLEGES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD340. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollégès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mollégès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Chabert

Territoires administratifs

Commune
Mollégès Code postal 13940 Identifiant INSEE 13064
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Locaux 192 m² 0 m² 184 m² 8 m² 184 m² -8 m² 184 m²
Total 325 m² 0 m² 184 m² 8 m² 184 m² -8 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 192 m² 0 m² 184 m² 8 m² 184 m² -8 m² 184 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Entrepôt 192 m² 0 m² 0 m² 8 m² 184 m² -192 m² 0 m²
Total locaux 192 m² 0 m² 184 m² 8 m² 184 m² -8 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOLLEGES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300645
SIRET
21130064500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MOLLEGES (13940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306412N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 54 Rte De Saint-Andiol Mas Chabert, à Mollégès (13940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MOLLEGES et accordée le 28 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306412N0027, déposé en mairie de Mollégès.

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