Permis de construire n° 01306322G0070 à Miramas pour 51 m² de logement, 33 rue Sully
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 27 avril 2023
Dossier PC n° 01306322G0070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306322G0070 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2023, pour un projet situé 33 rue Sully.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 27 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 93 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 238. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Sully, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 27 m² existants et construire 51 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 93 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 51 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 27 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 27 m² à 51 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 51 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 24 m² | 51 m² |
| Total | 27 m² | 51 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 24 m² | 51 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306322G0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 21/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Sully à Miramas (13140)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Sully depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.