Permis de construire n° 01306322G0065 à Miramas pour 2 090 m² de logement, boulevard Guy de Maupassan
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 01306322G0065
Demandeur
SCCV PARTNERS MIRAMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306322G0065 a été délivré le 23 mars 2023 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé boulevard Guy de Maupassan. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARTNERS MIRAMAS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 2 075 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 294 m², le programme représente 2 090 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/02/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 170. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 075 m² existants et construit 2 090 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 294 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 090 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
La surface de plancher passe de 2 075 m² à 2 090 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 2 090 m² |
| Locaux | 2 075 m² | 0 m² | 0 m² | 2 075 m² | 0 m² | -2 075 m² | 0 m² |
| Total | 2 075 m² | 2 090 m² | 0 m² | 2 075 m² | 0 m² | 15 m² | 2 090 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 20 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 16 | 12 | 4 | - | - | 36 |
| 11,1 % | 44,4 % | 33,3 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARTNERS MIRAMAS, une société civile basée à Miramas.
Demandeur
SCCV PARTNERS MIRAMAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 947730628
- SIRET
- 94773062800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306322G0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 27/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |