Délivré le 13 septembre 2022 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306322G0033 porte sur un projet situé 24 chemin de Saint Suspy. La société de promotion immobilière ARMAND CONSTRUCTION porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 183 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 794 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 004 m², soit 57 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 140. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

794 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/09/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 183 m² existants et construit 794 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 004 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 794 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 183 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 183 m² à 794 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	183 m²	794 m²	0 m²	183 m²	0 m²	611 m²	794 m²
Total	183 m²	794 m²	0 m²	183 m²	0 m²	611 m²	794 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 183 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARMAND CONSTRUCTION, une SAS basée à Pélissanne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ARMAND CONSTRUCTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829280692
SIRET: 82928069200015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PÉLISSANNE (13330)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306322G0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	13/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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