Permis de construire n° 01306317G0041 à Miramas pour 670 m² de logement, boulevard Victor Hugo
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 01306317G0041
Demandeur
ARMAND CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2017 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306317G0041 porte sur un projet situé boulevard Victor Hugo. La demande émane de la société de promotion immobilière ARMAND CONSTRUCTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 logements, dont 2 logements individuels et 9 appartements neufs, après démolition des 79 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 670 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 959 m², soit 61 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/01/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 93, BW 95. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 79 m² existants et construit 670 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 959 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 670 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 79 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 79 m² à 670 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 670 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 591 m² | 670 m² |
| Total | 79 m² | 670 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 591 m² | 670 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 4 | 2 | - | - | 11 |
| 9,1 % | 36,4 % | 36,4 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARMAND CONSTRUCTION, une SAS basée à Pélissanne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ARMAND CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829280692
- SIRET
- 82928069200015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PÉLISSANNE (13330)
Autres dossiers de ARMAND CONSTRUCTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306317G0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 08/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |