Permis de construire n° 01306321G0018 à Miramas pour 5 453 m² de logement, chemin de Cougnil à Taussane Taussane Nord
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 01306321G0018
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306321G0018 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé chemin de Cougnil à Taussane Taussane Nord. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 54 logements individuels, après démolition des 800 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 453 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 960 m², soit 101 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/08/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 294, AR 336, AR 337. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taussane Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 800 m² existants et construit 5 453 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 20 960 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 453 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 101 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 800 m² à 5 453 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 5 453 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 5 153 m² | 5 453 m² |
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -500 m² | 0 m² |
| Total | 800 m² | 5 453 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 4 653 m² | 5 453 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements individuels | 54 |
| Individuels groupés | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600605
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARSEILLE (13572)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306321G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 05/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |