Permis de construire n° 01306321G0007 à Miramas pour 3 969 m² de locaux, Rue Des Lauriers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 20 septembre 2021
Dossier PC n° 01306321G0007
Demandeur
VIFEZO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306321G0007 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2021 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Lauriers. La demande émane de VIFEZO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 969 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH244, AH245. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 969 m² | 3 969 m² |
| Total | 0 m² | 3 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 969 m² | 3 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 969 m² | 3 969 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 969 m² | 3 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIFEZO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481534394
- SIRET
- 48153439400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306321G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |