Permis de construire Locaux N° 01306320G0035

Permis de construire n° 01306320G0035 à Miramas pour 311 m² de locaux, avenue du 8 Mai 1945

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 01306320G0035

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306320G0035 a été délivré le 28 juillet 2021 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue du 8 Mai 1945. IMMALDI ET COMPAGNIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 576 m², le programme représente 311 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2022, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 1. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du 8 Mai 1945, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 576 m²

Surface existante avant

1 017 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2021
Chantier (DOC)
28/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 576 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 311 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 017 m² à 1 328 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 017 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 328 m²
Total 1 017 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 017 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 328 m²
Total locaux 1 017 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dammartin en Geole. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 609 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 530 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 655 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN EN GEOLE (77230)

Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306320G0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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