Déclaration préalable Locaux N° 01306321G0150

Déclaration préalable n° 01306321G0150 à Miramas pour 50 m² de locaux, Av Du 8 Mai 1945

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier DP n° 01306321G0150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01306321G0150 a été accordée le 5 août 2021, pour un projet situé Av Du 8 Mai 1945.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARASCON (13150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306321G0150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Av Du 8 Mai 1945, à Miramas (13140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306321G0150, déposé en mairie de Miramas.

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