Permis de construire Logement N° 01306318G0032

Permis de construire à Miramas pour 2 364 m² de logement - 1 Rue Roger Salengro

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 01306318G0032

Demandeur

CLOS DU VIEUX FIGUIER

Cette page présente le permis de construire n° 01306318G0032, délivré le 24 octobre 2018 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Roger Salengro, Miramas (13140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOS DU VIEUX FIGUIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 364 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 18 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

2 364 m²

Variation nette

+2 364 m²

Surface totale après

2 480 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
18/11/2019
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2021

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 364 m² 2 364 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Total 116 m² 2 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 364 m² 2 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 18 2 - - 37
8,1 % 37,8 % 48,6 % 5,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS DU VIEUX FIGUIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841654627
SIRET
84165462700022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306318G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 364 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Roger Salengro, Miramas (13140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOS DU VIEUX FIGUIER et accordé le 24 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 29 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 18 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306318G0032, instruit par la commune de Miramas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Miramas

Autres types d'autorisations à Miramas