Permis de construire Logement N° 01306315G0036

Permis de construire n° 01306315G0036 à Miramas pour 3 289 m² de logement

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 01306315G0036

Demandeur

LES ALIZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2015 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306315G0036 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par LES ALIZES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 289 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 13 T3 et 16 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 289 m²

Variation nette

+3 289 m²

Surface totale après

3 289 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

22/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/08/2018
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2020

Localisation du projet à Miramas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 289 m² 3 289 m²
Total 0 m² 3 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 289 m² 3 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 13 16 - - 51
- 43,1 % 25,5 % 31,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ALIZES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798797387
SIRET
79879738700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306315G0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 289 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES ALIZES et accordée le 10 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 22 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 13 T3 et 16 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306315G0036, déposé en mairie de Miramas.

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