Permis de construire Logement N° 01306315G0035

Permis de construire n° 01306315G0035 à Miramas pour 1 797 m² de logement

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 01306315G0035

Demandeur

LES ALIZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2015 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306315G0035 figure dans les données Sitadel. LES ALIZES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 797 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 7 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 797 m²

Variation nette

+1 797 m²

Surface totale après

1 797 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/08/2018
Autorisation
17/12/2015
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2020

Localisation du projet à Miramas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 1 797 m²
Total 0 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 1 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 7 8 - - 30
- 50,0 % 23,3 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ALIZES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798797387
SIRET
79879738700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306315G0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 797 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES ALIZES et accordée le 17 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 6 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 7 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306315G0035, déposé en mairie de Miramas.

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