Permis de construire Locaux N° 01306314G0080

Permis de construire n° 01306314G0080 à Miramas pour 3 974 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 01306314G0080

Demandeur

OUEST PROVENCE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2015 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306314G0080 figure dans les données Sitadel. OUEST PROVENCE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 974 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 974 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 974 m²

Variation nette

+3 974 m²

Surface totale après

3 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
27/11/2018
Autorisation
17/02/2015
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2018

Localisation du projet à Miramas

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 974 m² 3 974 m²
Total 0 m² 3 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 974 m² 3 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 974 m² 3 974 m²
dont Bureaux 0 m² 3 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 974 m² 3 974 m²
Total locaux 0 m² 3 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 974 m² 3 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST PROVENCE HABITAT

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
637381013
SIRET
63738101300035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
ISTRES (13800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306314G0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 27/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 974 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OUEST PROVENCE HABITAT et accordée le 17 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 27 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306314G0080, déposé en mairie de Miramas.

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