Permis de construire Logement N° 01306314G0074

Permis de construire n° 01306314G0074 à Miramas pour 1 710 m² de logement, Rue Pinoncelly

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 01306314G0074

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306314G0074, délivré le 2 février 2015 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Pinoncelly. ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 112 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, dont 11 individuels et 11 collectifs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC233, CC234, CC235. Ce dossier est l'un des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 112 m²

Surface existante avant

3 845 m²

Surface créée

1 710 m²

Variation nette

+1 710 m²

Surface totale après

5 555 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
12/11/2018
Autorisation
02/02/2015
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2018

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC233 CC234 CC235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 845 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 5 555 m²
Total 3 845 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 5 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 11
Logements collectifs 11
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
775690944
SIRET
77569094400506
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1975
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306314G0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 12/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (11 individuels, 11 collectifs), pour 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pinoncelly, à Miramas (13140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM et accordée le 2 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306314G0074, déposé en mairie de Miramas.

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