Permis de construire Logement N° 01306313G0076

Permis de construire n° 01306313G0076 à Miramas pour 4 998 m² de logement, Boule Théodore Aubanel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 01306313G0076

Demandeur

MIRAMAS CHANTEGRIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306313G0076 a été délivré le 24 avril 2014 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boule Théodore Aubanel. MIRAMAS CHANTEGRIVE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 452 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 76 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 32 T3, 42 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C242, C243, C244. Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 452 m²

Surface créée

4 998 m²

Variation nette

+4 998 m²

Surface totale après

4 998 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

08/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
08/09/2017
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2017

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C242 C243 C244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 998 m² 4 998 m²
Total 0 m² 4 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 998 m² 4 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements individuels 76
Individuels groupés 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 32 42 2 - 76
- - 42,1 % 55,3 % 2,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIRAMAS CHANTEGRIVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791488877
SIRET
79148887700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13567)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306313G0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 08/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en individuel, pour 4 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 452 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boule Théodore Aubanel, à Miramas (13140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MIRAMAS CHANTEGRIVE et accordé le 24 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015, achèvement déclaré le 8 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T3, 42 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306313G0076, déposé en mairie de Miramas.

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