Permis de construire Logement N° 01306313G0067

Permis de construire n° 01306313G0067 à Miramas pour 1 484 m² de logement, Rue De L'egalité

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 01306313G0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306313G0067 a été délivré le 27 février 2014 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De L'egalité.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP356, BP367. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 187 m²

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

1 484 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

1 484 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/02/2014
3
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BP356 BP367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²
Locaux 883 m² 0 m² 0 m² 883 m² 0 m² -883 m² 0 m²
Total 883 m² 1 484 m² 0 m² 883 m² 0 m² 601 m² 1 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 12 - 1 - 29
- 55,2 % 41,4 % - 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306313G0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L'egalité, à Miramas (13140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306313G0067, déposé en mairie de Miramas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miramas

Autres types d'autorisations à Miramas