Permis de construire à Meyreuil pour 1 364 m² de locaux - 192 Ch De La Guiramande
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 30 janvier 2023 · Dossier PC n° 01306022K0022 · Demandeur : CABANEA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01306022K0022, délivré le 30 janvier 2023 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 192 Ch De La Guiramande, Meyreuil (13590). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CABANEA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI718, AI720.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meyreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 893 m² | 42 m² | 1 322 m² | 571 m² | 1 322 m² | 0 m² | 1 364 m² |
| Total | 1 893 m² | 42 m² | 1 322 m² | 571 m² | 1 322 m² | 0 m² | 1 364 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 179 m² | 42 m² | 1 322 m² | 179 m² | 0 m² | 1 185 m² | 1 364 m² |
| Entrepôts | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 893 m² | 42 m² | 1 322 m² | 571 m² | 1 322 m² | 0 m² | 1 364 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306022K0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13060 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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