Permis de construire Logement N° 01306021K0018

Permis de construire à Meyreuil pour 4 594 m² de logement - Payannet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 01306021K0018

Demandeur

S.C.C.V. MEYREUIL CHEMIN DE LA SARRIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01306021K0018, délivré le 18 octobre 2021 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Payannet, Meyreuil (13590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. MEYREUIL CHEMIN DE LA SARRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 640 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, dont 40 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 30 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 640 m²

Surface créée

4 594 m²

Variation nette

+4 594 m²

Surface totale après

4 594 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 594 m² 4 594 m²
Total 0 m² 4 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 594 m² 4 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 40
Logements collectifs 18
Individuels groupés 40
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 30 - - 58
- 20,7 % 27,6 % 51,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. MEYREUIL CHEMIN DE LA SARRIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918315052
SIRET
91831505200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306021K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (40 individuels, 18 collectifs), pour 4 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Payannet, Meyreuil (13590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. MEYREUIL CHEMIN DE LA SARRIERE et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 30 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306021K0018, instruit par la commune de Meyreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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