Permis de construire Locaux N° 01306018K0027

Permis de construire n° 01306018K0027 à Meyreuil pour 170 m² de locaux, Chapus

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 01306018K0027

Demandeur

IMMEVEN'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2018 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306018K0027 porte sur un projet situé Chapus. La demande émane de IMMEVEN'S.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW728, AW730. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW728 AW730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 448 m²
Total 278 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 278 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 448 m²
dont Entrepôt 278 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 448 m²
Total locaux 278 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMEVEN'S

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793139965
SIRET
79313996500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2013
Localisation
MEYREUIL (13590)

Autres dossiers de IMMEVEN'S

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306018K0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chapus, à Meyreuil (13590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMEVEN'S et accordé le 28 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306018K0027, déposé en mairie de Meyreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meyreuil

Autres types d'autorisations à Meyreuil