Permis de construire Locaux N° 01306017K0032

Permis de construire à Meyreuil pour 310 m² de locaux - 9320 Che De Barlatier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 01306017K0032

Demandeur

SCI HENRI GUILLAUMET

Cette page présente le permis de construire n° 01306017K0032, délivré le 9 octobre 2017 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9320 Che De Barlatier, Meyreuil (13590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HENRI GUILLAUMET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO320, AO321, AO322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 050 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO320 AO321 AO322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 840 m²
Total 530 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Entrepôt 420 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 730 m²
Total locaux 530 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HENRI GUILLAUMET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429930852
SIRET
42993085200042
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306017K0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9320 Che De Barlatier, Meyreuil (13590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HENRI GUILLAUMET et accordé le 9 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306017K0032, instruit par la commune de Meyreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meyreuil

Autres types d'autorisations à Meyreuil