Permis de construire Logement N° 01305921M0036

Permis de construire n° 01305921M0036 à Meyrargues pour 180 m² de logement, 992 Chemmin De La Tinette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 01305921M0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 992 Chemmin De La Tinette, le permis de construire n° 01305921M0036 a été délivré le 5 juin 2023 à Meyrargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL222, BL223. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 489 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyrargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL222 BL223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrargues Code postal 13650 Identifiant INSEE 13059
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRARGUES (13650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305921M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 992 Chemmin De La Tinette, à Meyrargues (13650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305921M0036, déposé en mairie de Meyrargues.

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