Déclaration préalable n° 01305923M0071 à Meyrargues pour 701 m² de locaux, 405 chemin de Girovai
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier DP n° 01305923M0071
Demandeur
HR PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meyrargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01305923M0071 a été accordée le 5 décembre 2023, pour un projet situé 405 chemin de Girovai. HR PROVENCE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 701 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 990 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 12, AL 13, AP 23. La voie, chemin de Girovai, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 160 permis de construire et déclarations préalables à Meyrargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyrargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrargues Code postal 13650 Identifiant INSEE 13059
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 17 990 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 701 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 637 m² d'industrie et 64 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 701 m² parmi les 3 636 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 3 636 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 3 636 m² |
| Total | 3 733 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 3 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
| Autres activités | 3 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | -701 m² | 2 935 m² |
| dont Bureaux | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 811 m² |
| dont Industrie | 2 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | -637 m² | 2 124 m² |
| Total locaux | 3 636 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 3 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HR PROVENCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meyrargues. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
HR PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951477934
- SIRET
- 95147793400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MEYRARGUES (13650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305923M0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Girovai à Meyrargues (13650)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Girovai depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.