Permis de construire n° 01305919M0007 à Meyrargues pour 120 m² de logement, 48A chemin du Moulin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PC n° 01305919M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305919M0007, délivré le 5 septembre 2019 à Meyrargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 48A chemin du Moulin.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 77, AP 87. La voie, chemin du Moulin, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Meyrargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyrargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrargues Code postal 13650 Identifiant INSEE 13059
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYRARGUES (13650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305919M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 05/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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