Permis de construire Logement N° 01305920M0012

Permis de construire n° 01305920M0012 à Meyrargues pour 310 m² de logement, Ch Du Moulin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 01305920M0012

Demandeur

LE MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Du Moulin, le permis de construire n° 01305920M0012 a été délivré le 9 décembre 2020 à Meyrargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LE MOULIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP167. Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

959 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
24/10/2022
Autorisation
09/12/2020
3
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyrargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrargues Code postal 13650 Identifiant INSEE 13059
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910944446
SIRET
91094444600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305920M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 24/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch Du Moulin, à Meyrargues (13650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE MOULIN et accordée le 9 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305920M0012, déposé en mairie de Meyrargues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meyrargues

Autres types d'autorisations à Meyrargues