Permis de construire Locaux N° 01305915M0005

Permis de construire n° 01305915M0005 à Meyrargues pour 626 m² de locaux, Route Departementale 96 La Coudourousse

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 01305915M0005

Demandeur

SODIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305915M0005, délivré le 28 septembre 2015 à Meyrargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route Departementale 96 La Coudourousse. La demande émane de SODIME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP120, AP126, AP127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 961 m²

Surface existante avant

5 963 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

6 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/09/2015
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Meyrargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP120 AP126 AP127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coudourousse

Territoires administratifs

Commune
Meyrargues Code postal 13650 Identifiant INSEE 13059
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 963 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 6 589 m²
Total 5 963 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 6 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 793 m²
Autres activités 3 170 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 3 796 m²
dont Bureaux 358 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 452 m²
dont Entrepôt 2 812 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 3 344 m²
Total locaux 5 963 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 6 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533329868
SIRET
53332986800020
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2011
Localisation
MEYRARGUES (13650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305915M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departementale 96 La Coudourousse, à Meyrargues (13650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SODIME et accordé le 28 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305915M0005, déposé en mairie de Meyrargues.

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