Permis de construire Locaux N° 01305913M0017

Permis de construire n° 01305913M0017 à Meyrargues pour 2 259 m² de locaux, Rd 556 Le Pont De Pertuis

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 01305913M0017

Demandeur

SODIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305913M0017, délivré le 20 novembre 2013 à Meyrargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rd 556 Le Pont De Pertuis. SODIME figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 259 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA131, AA127, AA125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 973 m²

Surface créée

2 259 m²

Variation nette

+2 259 m²

Surface totale après

2 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

29/04/2014

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/11/2013
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2014

Localisation du projet à Meyrargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA131 AA127 AA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont De Pertuis

Territoires administratifs

Commune
Meyrargues Code postal 13650 Identifiant INSEE 13059
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 259 m² 2 259 m²
Total 0 m² 2 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 259 m² 2 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 259 m² 2 259 m²
dont Bureaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 054 m² 2 054 m²
Total locaux 0 m² 2 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 259 m² 2 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533329868
SIRET
53332986800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2011
Localisation
MEYRARGUES (13650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305913M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 973 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 556 Le Pont De Pertuis, à Meyrargues (13650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SODIME et accordé le 20 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013, achèvement déclaré le 29 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305913M0017, déposé en mairie de Meyrargues.

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