Permis de construire n° 01305914M0015 à Meyrargues pour 1 826 m² de locaux, 305B Ch Des Charmants
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 01305914M0015
Demandeur
SCEA LES CHARMANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305914M0015 a été délivré le 16 mars 2015 à Meyrargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 305B Ch Des Charmants. Le dossier a été déposé par SCEA LES CHARMANTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 826 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 826 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1635. Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
23/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Meyrargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrargues Code postal 13650 Identifiant INSEE 13059
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 3 000 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 4 826 m² |
| Total | 3 300 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 5 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 4 826 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 1 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 826 m² | 4 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES CHARMANTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429596497
- SIRET
- 42959649700017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- MEYRARGUES (13650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305914M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 29/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |