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Permis de construire Mixte N° 0130582400024

Permis de construire n° 0130582400024 à Maussane-les-Alpilles pour 356 m² de logement et locaux, Rue De L'escampadou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L'escampadou, à Maussane-les-Alpilles (13520).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LEGRAND et accordé le 11 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 17 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130582400024, déposé en mairie de Maussane-les-Alpilles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 0130582400024

Demandeur

SCI LEGRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130582400024, délivré le 11 juin 2025 à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue De L'escampadou. SCI LEGRAND figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3020, A3022. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maussane-les-Alpilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

17/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2025

Chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

17/07/2026

Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3020 A3022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	241 m²	0 m²	175 m²	241 m²	-66 m²	175 m²
Locaux	0 m²	115 m²	66 m²	0 m²	181 m²	181 m²
Total	241 m²	115 m²	241 m²	241 m²	115 m²	356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	80 m²	66 m²	146 m²	146 m²
Autres activités	35 m²	0 m²	35 m²	35 m²
dont Bureaux	35 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total locaux	115 m²	66 m²	181 m²	181 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	-	-	-	-	3
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEGRAND

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432895019
SIRET: 43289501900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: MAUSSANE LES ALPILLES (13520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130582400024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L'escampadou, à Maussane-les-Alpilles (13520).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LEGRAND et accordé le 11 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 17 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130582400024, déposé en mairie de Maussane-les-Alpilles.

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