Permis de construire n° 01305816P0007 à Maussane-les-Alpilles pour 486 m² de logement, rue de l'Escampadou
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 01305816P0007
Demandeur
LES REINETTES ROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305816P0007, délivré le 2 mai 2016 à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé rue de l'Escampadou. Le projet est porté par le marchand de biens LES REINETTES ROUGES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 97 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/05/2016, soit 9 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A0 301, A0 311. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de l'Escampadou, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 226 permis de construire et déclarations préalables à Maussane-les-Alpilles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 486 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 792 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 792 m² à 1 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 792 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 278 m² |
| Total | 792 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 278 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES REINETTES ROUGES, une SCI basée à Maussane-les-Alpilles. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LES REINETTES ROUGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791156094
- SIRET
- 79115609400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MAUSSANE-LES-ALPILLES (13520)
Autres dossiers de LES REINETTES ROUGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305816P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 11/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A0 301, A0 311 à Maussane-les-Alpilles (13520)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Escampadou à Maussane-les-Alpilles (13520)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Escampadou depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.