Permis de construire Logement N° 01305816P0007

Permis de construire n° 01305816P0007 à Maussane-les-Alpilles pour 486 m² de logement, Rue De L'escampadou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 01305816P0007

Demandeur

LES REINETTES ROUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305816P0007, délivré le 2 mai 2016 à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue De L'escampadou. Le projet est porté par LES REINETTES ROUGES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A0301, A0311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maussane-les-Alpilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

1 278 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0301 A0311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 792 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 278 m²
Total 792 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES REINETTES ROUGES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791156094
SIRET
79115609400017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MAUSSANE LES ALPILLES (13520)

Autres dossiers de LES REINETTES ROUGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305816P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 486 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'escampadou, à Maussane-les-Alpilles (13520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES REINETTES ROUGES et accordé le 2 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305816P0007, déposé en mairie de Maussane-les-Alpilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maussane-les-Alpilles

Autres types d'autorisations à Maussane-les-Alpilles