Permis de construire Locaux N° 0130582400008

Permis de construire n° 0130582400008 à Maussane-les-Alpilles pour 459 m² de locaux, 1 Av De Roquerousse

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 0130582400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130582400008 a été délivré le 18 novembre 2024, pour un projet situé 1 Av De Roquerousse.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1215, D1365. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maussane-les-Alpilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 232 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1215 D1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 273 m² 186 m² 0 m² 186 m² 273 m² 551 m²
Total 278 m² 273 m² 186 m² 0 m² 186 m² 273 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 273 m² 186 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Autres activités 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 92 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
dont Entrepôt 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Total locaux 278 m² 273 m² 186 m² 0 m² 186 m² 273 m² 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUSSANE LES ALPILLES (13520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130582400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Av De Roquerousse, à Maussane-les-Alpilles (13520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130582400008, déposé en mairie de Maussane-les-Alpilles.

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