Permis de construire Locaux N° 01305821P0017

Permis de construire n° 01305821P0017 à Maussane-les-Alpilles pour 2 559 m² de locaux, 5 Av De Roquerousse

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 01305821P0017

Demandeur

RESIDENCE LES BAUX DU ROY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305821P0017 a été délivré le 6 décembre 2021, pour un projet situé 5 Av De Roquerousse. La demande émane de RESIDENCE LES BAUX DU ROY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 559 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 559 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1153. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maussane-les-Alpilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 159 m²

Surface créée

2 559 m²

Variation nette

+2 559 m²

Surface totale après

5 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 159 m² 2 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 559 m² 5 718 m²
Total 3 159 m² 2 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 559 m² 5 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 159 m² 2 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 559 m² 5 718 m²
Total locaux 3 159 m² 2 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 559 m² 5 718 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LES BAUX DU ROY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441901436
SIRET
44190143600028
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
BORDEAUX (33070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305821P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 559 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Av De Roquerousse, à Maussane-les-Alpilles (13520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LES BAUX DU ROY et accordé le 6 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305821P0017, déposé en mairie de Maussane-les-Alpilles.

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