Retour aux permis de construire de Maussane-les-Alpilles

Permis de construire Locaux N° 01305818P0057

Permis de construire à Maussane-les-Alpilles pour 62 m² de locaux - 371 Av Jean Marie Cornille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 371 Av Jean Marie Cornille, Maussane-les-Alpilles (13520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOULIA et accordé le 5 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305818P0057, instruit par la commune de Maussane-les-Alpilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 01305818P0057

Demandeur

SCI LOULIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01305818P0057, délivré le 5 février 2019 à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 371 Av Jean Marie Cornille, Maussane-les-Alpilles (13520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOULIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A03251, A03154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 835 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/02/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A03251 A03154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	298 m²	0 m²	0 m²	298 m²
Locaux	0 m²	62 m²	62 m²	62 m²
Total	298 m²	62 m²	62 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOULIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507458487
SIRET: 50745848700018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MAUSSANE LES ALPILLES (13520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305818P0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 371 Av Jean Marie Cornille, Maussane-les-Alpilles (13520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOULIA et accordé le 5 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305818P0057, instruit par la commune de Maussane-les-Alpilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maussane-les-Alpilles

PC n°0130582600007 Logement Autorisé

100 Voie Aurelienne

Maussane-les-Alpilles (13520)

Nouvelle construction

21 mai 2026 374 m² SDP

PC n°0130582500025 Logement Autorisé

Route Des Baux

Maussane-les-Alpilles (13520)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 141 m² SDP

PC n°0130582500015 Logement Autorisé

7 Rue Charles Piquet

Maussane-les-Alpilles (13520)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 829 m² SDP SCI LEGRAND

PC n°0130582600005 Logement Autorisé

272 Avenue Du Général De Gaulle

Maussane-les-Alpilles (13520)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 132 m² SDP

PC n°0130582500026 Logement Annulé

14 Impasse Clos Des Platanes

Maussane-les-Alpilles (13520)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 91 m² SDP

PC n°0130582500027 Mixte Commencé

1 Rue De La Miole

Maussane-les-Alpilles (13520)

Nouvelle construction

11 mars 2026 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Maussane-les-Alpilles

Permis d'aménager à Maussane-les-Alpilles

6 autorisations

Permis de démolir à Maussane-les-Alpilles

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maussane-les-Alpilles

Autres types d'autorisations à Maussane-les-Alpilles

Caractéristiques du projet