Permis de construire Logement N° 01305814P0014

Permis de construire n° 01305814P0014 à Maussane-les-Alpilles pour 315 m² de logement, Merigot La Remise

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 01305814P0014

Demandeur

SCI LOULIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2015 à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305814P0014 porte sur un projet situé Merigot La Remise. Le demandeur déclaré est SCI LOULIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A055. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maussane-les-Alpilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 562 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Merigot La Remise

Territoires administratifs

Commune
Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOULIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507458487
SIRET
50745848700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2008
Localisation
MAUSSANE LES ALPILLES (13520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305814P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Merigot La Remise, à Maussane-les-Alpilles (13520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LOULIA et accordée le 26 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305814P0014, déposé en mairie de Maussane-les-Alpilles.

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