Permis de construire n° 01305815P0007 à Maussane-les-Alpilles pour 681 m² de logement, Lieu-Dit "Vieux Maussane"
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PC n° 01305815P0007
Demandeur
IMMO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305815P0007 a été délivré le 1 juillet 2015 à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Lieu-Dit "Vieux Maussane". La société de promotion immobilière IMMO INVEST porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, après démolition des 7 m² existants. Les T4 représentent 7 des 8 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 681 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 950 m², soit 85 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/01/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A0 1, A0 125. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 226 permis de construire et déclarations préalables à Maussane-les-Alpilles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 7 m² existants et construit 681 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 950 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 681 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 7 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 7 m² à 681 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 m² | 681 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 674 m² | 681 m² |
| Total | 7 m² | 681 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 674 m² | 681 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 7 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 7 | - | - | 8 |
| - | - | 12,5 % | 87,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMO INVEST, une SARL basée à Pont-Saint-Esprit. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
IMMO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801994005
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PONT-SAINT-ESPRIT (30130)
Autres dossiers de IMMO INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305815P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A0 1, A0 125 à Maussane-les-Alpilles (13520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.