Permis de construire Mixte N° 01305813P0026

Permis de construire n° 01305813P0026 à Maussane-les-Alpilles pour 236 m² de logement et locaux, Quartier Mas De Flechon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 01305813P0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305813P0026, délivré le 10 décembre 2013 à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quartier Mas De Flechon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 183 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 141 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C0139, C11395, C11415. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maussane-les-Alpilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 183 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

24/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
24/03/2014
Autorisation
10/12/2013
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2014

Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C0139 C11395 C11415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 194 m²
Locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 99 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUSSANE LES ALPILLES (13520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305813P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 24/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 183 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Mas De Flechon, à Maussane-les-Alpilles (13520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014, achèvement déclaré le 24 mars 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 141 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305813P0026, déposé en mairie de Maussane-les-Alpilles.

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