Permis de construire n° 01305813P0017 à Maussane-les-Alpilles pour 5 507 m² de logement et locaux, Domaine de Monblan
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 10 octobre 2013
Dossier PC n° 01305813P0017
Demandeur
LES BASTIDES DE MAUSSANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305813P0017 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2013, pour un projet situé Domaine de Monblan. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES BASTIDES DE MAUSSANE.
Ce permis de construire prévoyait une résidence de tourisme neuve de 117 logements collectifs. Les T3 représentaient 62 des 117 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 37 187 m², le programme représentait 4 820 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 41 m² par logement. S'y ajoutaient 687 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 846, B 847, B 849. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables à Maussane-les-Alpilles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 37 187 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 117 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 820 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 117 logements créés, soit un ratio de 41 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 687 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 820 m² | 4 820 m² |
| Locaux | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Total | 0 m² | 5 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 507 m² | 5 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Total locaux | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
Résidence de tourisme
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Typologie des logements
Le programme prévoyait 117 logements collectifs. Les 117 logements prévus relevaient d'une résidence de tourisme. Les T3 étaient majoritaires : 62 logements sur 117.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 117 |
| Logements collectifs | 117 |
| En résidence | 117 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 55 | 62 | - | - | - | 117 |
| - | 47,0 % | 53,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES BASTIDES DE MAUSSANE, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
LES BASTIDES DE MAUSSANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790323828
- SIRET
- 79032382800026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305813P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 12/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |