Permis de construire Mixte N° 01305813P0017

Permis de construire n° 01305813P0017 à Maussane-les-Alpilles pour 5 507 m² de logement et locaux, Domaine De Monblan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 octobre 2013

Dossier PC n° 01305813P0017

Demandeur

LES BASTIDES DE MAUSSANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305813P0017 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2013, pour un projet situé Domaine De Monblan. Le dossier a été déposé par LES BASTIDES DE MAUSSANE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 187 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 4 820 m² en habitation et 687 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B846, B847, B849. Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maussane-les-Alpilles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

37 187 m²

Surface créée

5 507 m²

Variation nette

+5 507 m²

Surface totale après

5 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B846 B847 B849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 820 m² 4 820 m²
Locaux 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Total 0 m² 5 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 507 m² 5 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
dont Bureaux 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Total locaux 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 55 62 - - - 117
- 47,0 % 53,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BASTIDES DE MAUSSANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790323828
SIRET
79032382800026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305813P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 octobre 2013
Date de dépôt 12/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 187 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine De Monblan, à Maussane-les-Alpilles (13520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES BASTIDES DE MAUSSANE ; la décision est intervenue le 10 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 820 m² d'habitation et 687 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305813P0017, déposé en mairie de Maussane-les-Alpilles.

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