Permis de construire Logement N° 0130562600021

Permis de construire n° 0130562600021 à Martigues pour 6 818 m² de logement, route de la Colline

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 0130562600021

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130562600021, délivré le 25 juin 2026 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé route de la Colline. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 101 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 72 des 101 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 14 020 m², le programme représente 6 818 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 403, BC 1668. Ce dossier fait partie des 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 020 m²

Surface créée

6 818 m²

Variation nette

+6 818 m²

Surface totale après

6 818 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 403 BC 1668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 020 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 101 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 4 368,5 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 818 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 101 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 818 m² 6 818 m²
Total 0 m² 6 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 818 m² 6 818 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 101 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
Collectifs hors résidence 101

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 33 45 23 - - 101
- 32,7 % 44,6 % 22,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

72 des 101 logements sont déclarés en locatif social. 29 des 101 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72
Accession sociale (hors PTZ) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Marseille 08. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 249 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552046484
SIRET
55204648400325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

Autres dossiers de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Martigues

Autres types d'autorisations à Martigues