Permis de construire Logement N° 0130562200005

Permis de construire n° 0130562200005 à Martigues pour 112 m² de logement, 97 Bd Marcel Cachin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 0130562200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130562200005, délivré le 15 avril 2022 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 97 Bd Marcel Cachin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Total 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 97 Bd Marcel Cachin, à Martigues (13500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130562200005, déposé en mairie de Martigues.

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