Déclaration préalable Locaux N° 0130562500076

Déclaration préalable n° 0130562500076 à Martigues pour 345 m² de locaux, 22 Bd Marcel Cachin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier DP n° 0130562500076

Demandeur

ADDICTION MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Bd Marcel Cachin, la déclaration préalable n° 0130562500076 a été accordée le 28 février 2025 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ADDICTION MEDITERRANEE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH16, AH17, AH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

345 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH16 AH17 AH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m²
Total 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m²
Total locaux 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADDICTION MEDITERRANEE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
331365239
SIRET
33136523900150
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
MARSEILLE 01 (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562500076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Bd Marcel Cachin, à Martigues (13500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ADDICTION MEDITERRANEE et accordé le 28 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130562500076, déposé en mairie de Martigues.

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