Permis de construire Logement N° 0130561900083

Permis de construire n° 0130561900083 à Martigues pour 108 m² de logement, 24 avenue du Docteur Fleming

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 0130561900083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130561900083 a été délivré le 16 août 2019 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 24 avenue du Docteur Fleming.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/11/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 455. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du Docteur Fleming, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
04/11/2019
Autorisation
16/08/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561900083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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