Permis de construire Logement N° 0130561900031

Permis de construire n° 0130561900031 à Martigues pour 64 m² de logement, 13 chemin de Reveilla Vallon du Pauvre Homme

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 25 juillet 2019

Dossier PC n° 0130561900031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130561900031 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2019 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 13 chemin de Reveilla Vallon du Pauvre Homme.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 509, BN 510, BN 511. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Reveilla, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 509 BN 510 BN 511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallon Du Pauvre Homme

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 64 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 155 m² à 219 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 219 m²
Total 155 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 219 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561900031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 juillet 2019
Date de dépôt 07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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