Permis de construire Logement N° 0130561900063

Permis de construire n° 0130561900063 à Martigues pour 1 878 m² de logement, 9027 boulevard Notre Dame

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 0130561900063

Demandeur

SARL MARTIGUES 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130561900063 a été délivré le 31 décembre 2019 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9027 boulevard Notre Dame. SARL MARTIGUES 2 porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 87 m² existants. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 440 m², le programme représente 1 878 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 168, AV 169, AV 171. Sur la même voie, boulevard Notre Dame, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

1 878 m²

Variation nette

+1 791 m²

Surface totale après

1 878 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2026. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
28/09/2026
Autorisation
31/12/2019
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2026

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 168 AV 169 AV 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 87 m² existants et construit 1 878 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 440 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 878 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 87 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 87 m² à 1 878 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 1 878 m² 0 m² 87 m² 0 m² 1 791 m² 1 878 m²
Total 87 m² 1 878 m² 0 m² 87 m² 0 m² 1 791 m² 1 878 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 12 8 - - 24
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL MARTIGUES 2, dont l'adresse déclarée est à Pérols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SARL MARTIGUES 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
847505179
SIRET
84750517900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PÉROLS (34470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561900063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 28/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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