Permis de construire Logement N° 0130561400020

Permis de construire n° 0130561400020 à Martigues pour 3 451 m² de logement, 9205 Bd Notre Dame

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 0130561400020

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE NOTRE DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2014 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130561400020 porte sur un projet situé 9205 Bd Notre Dame. Le demandeur déclaré est SCCV LES TERRASSES DE NOTRE DAME.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 451 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 25 T3 et 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV613. Ce dossier s'inscrit parmi les 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

3 451 m²

Variation nette

+2 859 m²

Surface totale après

3 451 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
13/09/2016
Autorisation
25/06/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2016

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 451 m² 3 451 m²
Locaux 592 m² 0 m² 0 m² 592 m² 0 m² -592 m² 0 m²
Total 592 m² 3 451 m² 0 m² 592 m² 0 m² 2 859 m² 3 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 25 10 - - 52
- 32,7 % 48,1 % 19,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE NOTRE DAME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799832712
SIRET
79983271200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 13/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 451 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9205 Bd Notre Dame, à Martigues (13500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LES TERRASSES DE NOTRE DAME et accordé le 25 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 25 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130561400020, déposé en mairie de Martigues.

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