Permis de construire Logement N° 0130561800144

Permis de construire n° 0130561800144 à Martigues pour 261 m² de logement, allée des Rouges-Gorges

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 janvier 2019

Dossier PC n° 0130561800144

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130561800144 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2019, pour un projet situé allée des Rouges-Gorges.

Ce permis de construire concernait 2 appartements neufs, après démolition des 30 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représentait 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 305. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée des Rouges-Gorges, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 30 m² existants et construire 261 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 261 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 30 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 30 m² à 261 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 261 m² 0 m² 30 m² 0 m² 231 m² 261 m²
Total 30 m² 261 m² 0 m² 30 m² 0 m² 231 m² 261 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561800144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 janvier 2019
Date de dépôt 17/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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