Permis de construire Logement N° 0130561800144

Permis de construire n° 0130561800144 à Martigues pour 261 m² de logement, Allee Des Rouges-Gorges

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 janvier 2019

Dossier PC n° 0130561800144

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130561800144 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2019, pour un projet situé Allee Des Rouges-Gorges.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 261 m² 0 m² 30 m² 0 m² 231 m² 261 m²
Total 30 m² 261 m² 0 m² 30 m² 0 m² 231 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561800144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Des Rouges-Gorges, à Martigues (13500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130561800144, déposé en mairie de Martigues.

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