Permis de construire n° 0130561800109 à Martigues pour 860 m² de locaux, Trave de la Pointe Riche Vallon du Petit Masla Couronne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 0130561800109
Demandeur
MF MARTIGUES 13
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130561800109 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un projet situé Trave de la Pointe Riche Vallon du Petit Masla Couronne. Le marchand de biens MF MARTIGUES 13 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 860 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 253 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 908, CS 914, CS 915. Le catalogue recense 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallon Du Petit Masla Couronne
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 20 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 7 253 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 860 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 579 m² à 5 439 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 579 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 5 439 m² |
| Total | 4 579 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 5 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 579 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 5 439 m² |
| Total locaux | 4 579 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 5 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MF MARTIGUES 13, une SNC basée à Vertou Cedex.
Demandeur
MF MARTIGUES 13
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 449628486
- SIRET
- 44962848600036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VERTOU CEDEX (44124)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130561800109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |