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Permis de construire Locaux N° 0130561700117

Permis de construire à Martigues pour 65 m² de locaux - Rue Des Ecoliers Carro

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 0130561700117

Demandeur

COMMUNE DE MARTIGUES

Cette page présente le permis de construire n° 0130561700117, délivré le 22 décembre 2017 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Ecoliers Carro, Martigues (13500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTIGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP164, CP181, CP182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2018.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/02/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2018

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP164 CP181 CP182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carro

Territoire administratif

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 165 m²
Total 1 100 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 100 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTIGUES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300561
SIRET
21130056100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MARTIGUES CEDEX (13692)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561700117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoliers Carro, Martigues (13500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTIGUES et accordé le 22 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 décembre 2017, achèvement déclaré le 22 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561700117, instruit par la commune de Martigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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