Permis de construire à Martigues pour 68 m² de locaux - Avenu D'auguette
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 0130561700106
Demandeur
INEOS DERIVATIVES LAVERA SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130561700106, délivré le 22 décembre 2017 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu D'auguette, Martigues (13500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INEOS DERIVATIVES LAVERA SAS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD42.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 024 m² | 68 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 5 022 m² |
| Total | 5 024 m² | 68 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 5 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 024 m² | 68 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 5 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INEOS DERIVATIVES LAVERA SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802950873
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LAVERA (13117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130561700106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |