Permis de construire n° 0130561700106 à Martigues pour 68 m² de locaux, Avenu D'auguette
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 0130561700106
Demandeur
INEOS DERIVATIVES LAVERA SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130561700106 a été délivré le 22 décembre 2017 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu D'auguette. Le demandeur déclaré est INEOS DERIVATIVES LAVERA SAS.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 930 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 024 m² | 68 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -2 m² | 5 022 m² |
| Total | 5 024 m² | 68 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -2 m² | 5 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 024 m² | 68 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -2 m² | 5 022 m² |
| dont Industrie | 5 024 m² | 68 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -2 m² | 5 022 m² |
| Total locaux | 5 024 m² | 68 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -2 m² | 5 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INEOS DERIVATIVES LAVERA SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802950873
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LAVERA (13117)
Autres dossiers de INEOS DERIVATIVES LAVERA SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130561700106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |